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Quelle est la procédure à suivre pour une adoption plénière d'enfant en France ou à l'étranger ?

Le 11 octobre 2017
Quelle est la procédure à suivre pour une adoption plénière d'enfant en France ou à l'étranger ?

L'adoption plénière est à différencier de l'adoption simple.

L'adoption plénière est, en effet, irrévocable, et l'adopté ne conserve aucun lien avec sa famille d'origine. A l'inverse, la procédure d’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves, et l'adopté conserve des liens avec sa famille de sang.

Les deux types d'adoption nécessitent bien souvent une procédure judiciaire.

Toutefois, dans l'hypothèse d'une adoption plénières, les démarches en amont sont importantes et contraignantes, tout comme les conditions à réunir pour débuter cette aventure.

Ainsi, en France, l'adoption plénière est ouverte à deux profils de personnes : 
- des couples, homoparentales ou non, mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous deux de plus de 28 ans,
- des personnes seules, homme ou femme, âgées de plus de 28 ans.

Pour pouvoir adopter plénièrement un enfant en France ou à l'étranger, les futurs adoptants doivent déposer une demande d'agrément au Conseil départemental du lieu où ils résident. L'agrément, si il leur est délivré, sera valable durant 5 années.

L'agrément est délivré par le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), et fait suite à une enquête de ce dernier quant à la cohérence du ou des futurs parents.


Une fois l'agrément obtenu, les candidats à l'adoption doivent déposer une demande afin d'adopter un pupille de l'Etat, ou encore un enfant confié un Organisme Autorisé pour l'Adoption (OAA) en France, et/ou encore déposer un dossier pour adopter un enfant à l'étranger. 

 Dans le cadre de l'adoption à l'étranger, 3 démarches sont envisageables : 

- La démarche par le biais de l'Agence Française de l'Adoption (AFA) lorsque le pays est signataire de la Convention de La Haye ou d'une convention bilatérale de l'AFA (exemple : Haïti, Etats-Unis, Madagascar,...) ;

- L'adoption par un OAA qui gérera alors la procédure d'adoption ;

- L'adoption par démarche individuelle qui permet un contact direct avec les autorités compétentes du pays étranger, ou avec l'orphelinat, ou encore avec une personne autorisée telle qu'un avocat. 
Cette démarche n'est toutefois possible que si le pays dans lequel réside l'enfant que le couple ou la personne souhaite adopté ne fait pas partie de la Convention de La Haye et que la procédure d'adoption de ce pays ne demande pas de passer par l'AFA ou un OAA.


Lorsque les candidats à l'adoption s'engagent dans cette démarche, ils doivent en informer la Mission de l'Adoption Internationale (MAI).

Il est important de souligner qu'il est possible d'engager des démarches simultanées dans différents pays étrangers ou dans un pays étranger et en France, étant entendu que si l'une des procédures aboutie, elle annulera les autres démarches entreprises.  

Enfin, une fois que la procédure d'adoption aboutie, l'adoption est prononcée par le Tribunal de Grande Instance lorsque l'enfant est adopté en France.

Dans le cas de l'adoption internationale, un jugement français peut être nécessaire pour que la décision étrangère d'adoption soit transcrite sur les registres du service central de l'état civil.