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Avocat en bail d'habitation à Paris 6 et en Île-de-France

Que vous soyez bailleur ou locataire, le Cabinet de Maître Ludivine HEGLY, Avocat au Barreau de Paris, vous assiste et vous conseille lors de procédures relatives aux baux d'habitation afin de voir respecter vos droits.

Votre locataire ne règle plus ses loyers ou ne jouit pas paisiblement des lieux loués.
Votre bailleur ne vous permet pas une jouissance paisible des lieux que vous occupez, ou votre logement est insalubre.

L'intervention d'un Avocat compétent en matière de bail d'habitation est nécessaire afin de faire valoir et respecter vos droits.

Quelle procédure engager si votre locataire ne règle pas ses loyers ?

Votre locataire ne règle pas ses loyers régulièrement, et vous ne pouvez plus supporter cette situation ?

Il vous faut en premier lieu mandater un Huissier de Justice afin que ce dernier signifie un commandement de payer à votre locataire. Si la dette locative est persistante deux mois après la signification de ce commandement, vous pouvez initier une action en expulsion du locataire.

Toutefois, la procédure peut être longue, et aucune expulsion ne pourra avoir lieu durant la trêve hivernale.

Votre avocat pour bail locatif sur Paris 6, Maître Hegly, est à votre disposition pour vous conseiller en cas de litige avec votre locataire.

Votre logement est insalubre, que faire ?

Vous louez un appartement insalubre au sein duquel l'humidité est telle que de la moisissure apparaît. Vous devez prévenir votre bailleur afin que ce dernier fasse le nécessaire pour remédier à la situation.

Si votre bailleur laisse la situation perdurer, les services de l'urbanisme de la commune peuvent être appelés. Ils feront alors un rapport qu'ils adresseront au propriétaire du bien.

Le locataire peut également initier une procédure devant le Tribunal d'Instance compétent afin que son préjudice de jouissance soit indemnisé.

Quelle est la différence entre un bail meublé ou non meublé ?

Un bail meublé signifie que les lieux loués disposent de tous les biens nécessaires au quotidien du locataire qu'il s'agisse des meubles, de la vaisselle, ou de l'électroménager.
A l'inverse, si le bien n'est pas complètement meublé ou si les lieux loués sont vides, il s'agit d'un bien non meublé.

Le régime juridique du bail d'un bien meublé diffère de celui d'un bail non meublé. À titre d'exemple, il n'est conclu que pour une durée d'un an.

Pour toute question, votre avocat compétent en matière de bail d'habitation à Paris 6, Maître Ludivine Hegly, saura vous conseiller et vous répondre.

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