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Avocat pour trouble anormal du voisinage à Paris 6

Le Cabinet de Ludivine HEGLY, Avocat en droit immobilier à Paris, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits lorsque vous subissez un trouble anormal de voisinage.

Votre voisin écoute de la musique à un niveau sonore élevé à toute heure du jour et de la nuit, et vous ne le supportez plus.
La haie de votre voisin empiète sur votre jardin car il ne l'entretient pas.

L'intervention d'un avocat compétent en troubles du voisinage est nécessaire pour vous aider à régler ces situations.

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

Tous les troubles de voisinage ne sont pas sanctionnables. Il faut que le trouble soit anormal pour qu'il soit considéré comme un désagrément, soit qu'il excède un certain seuil.

Ainsi, la musique écoutée par un voisin un peu trop fort n'est pas un trouble anormal du voisinage. Il le devient en revanche, si ladite musique est écoutée très fort toutes les nuits.

La responsabilité pour les troubles de voisinage est une responsabilité spécifique qui ne nécessite pas une faute de l'auteur du trouble. L'auteur du trouble ne peut justifier ces actes par une autorisation.

Il suffit donc à la victime du trouble de démontrer ce dernier ainsi que le préjudice qui en résulte.

Quelles sont les démarches possibles en cas de troubles de voisinage ?

Il est nécessaire de tenter, en premier lieu, de trouver un arrangement amiable en s'adressant directement à l'auteur du trouble. En cas d'échec, il est conseillé de lui adresser une lettre simple puis une lettre recommandée avec accusé de réception.

Il peut également être fait appel à un tiers. Il est alors possible de solliciter gratuitement un conciliateur de justice.

Lorsqu'il s'agit de troubles nocturnes (22 heures - 7 heures) ou de troubles injurieux, une plainte peut être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.

En dernier recours, les tribunaux compétents peuvent être saisis.

Quelles sont les différentes mesures à obtenir ?

Le trouble de voisinage est suffisamment prouvé pour que la Juridiction saisie du litige donne gain de cause au requérant.

Les mesures qu'il est possible d'obtenir sont diverses et variées selon les cas d'espèce : démolition de construction, cessation de l'activité génératrice du trouble anormal, dommages et intérêts en réparation du ou des préjudice(s) subi(s).

N'hésitez pas à contacter le cabinet de Ludivine HEGLY, installé à Paris dans le 6ème arrondissement pour en savoir plus.

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