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Avocat en droit de la sécurité sociale à Paris et en Île-de-France

Le Cabinet de Ludivine HEGLY, Avocat dans le 6e arrondissement, vous conseille et vous assiste à Paris ou en Région Parisienne dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de sécurité sociale.

Vous avez subi un accident du travail, et vous aimeriez le faire reconnaître par le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ? L'intervention d'un avocat en droit de la sécurité sociale peut être nécessaire afin de donner l'exacte qualification juridique à votre situation.

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Un accident du travail est l'accident du salarié sur son lieu de travail, ou à l'occasion de son travail.

Les accidents de trajet sont assimilés à un accident de travail. Il s'agit des accidents qui surviennent sur le trajet entre le domicile du salarié et son lieu de travail.

Qu'est ce que la faute inexcusable de l'employeur ?

La faute inexcusable de l'employeur est un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses employés.

La faute inexcusable donne généralement lieu à un accident du travail ou a une maladie professionnelle.

On retient la faute inexcusable de l'employeur lorsque l'accident du travail, ou la maladie professionnelle a pour cause une pression et un stress anormal subi par le salarié du fait de sa très grande charge du travail, ou le non respect par l'employeur de normes de sécurité.

La reconnaissance de la faute inexcusable a des conséquences sur l'indemnisation du salarié.

Quels sont les préjudices indemnisés ?

L'intégralité des préjudices peuvent être indemnisés. Il s'agit notamment du préjudice esthétique, des souffrances endurées, ou encore du préjudice d'agrément.

La désignation d'un expert peut être sollicité afin de chiffrer ces préjudices.

Par ailleurs, et en cas de faute inexcusable, le salarié peut obtenir une majoration de sa rente.

Pour convenir d'un rendez-vous avec votre avocat en droit de la sécurité sociale de Paris ou en cas de question, n'hésitez pas à passer par le formulaire de contact.

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